AEC Vacances
2-4 rue du Lachat
BP54
74230 Thônes

AEC VACANCES est une réalisation de l'Association Educative et Culturelle des Anciens et Amis de Don Bosco.

Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours par Atout France : IM074110023

Garantie financière apportée par FMS/UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de SMACL Assurances - 141 avenue Salavador Allende - 79031 Niort Cedex 9

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR86 776 612 806

 

Dispositions réglementaires du code du tourisme


CGV :

Télécharger les Conditions Générales de Vente applicables aux familles et individuels :


CGV ETE 2024 (pdf)


Consulter les Conditions Générales de Vente applicables aux groupes (pdf)

Mise à jour des CGV :
Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par AEC Vacances. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne par AEC VACANCES.

Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des CGV s'appliquera automatiquement pour tous les clients.

Politique de gestion des données personnelles


Réservation en ligne


Les demandes de réservation par Internet sont examinées, puis acceptées ou refusées, en fonction de nos disponibilités, sous 48h.

 

Dispositions réglementaires du code du tourisme

ART. R211-3
 
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
 
ART. R211-3-1
 
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
 
ART. R211-4
 
Préalablement à la conclusion du contrat le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
 
  • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
  • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  • Les prestations de restauration proposées ;
  • La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;
  • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
  • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
  • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R211-15 à R 211-18.
 
ART. R211-5
 
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.
 
ART. R211-6
 
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
  • Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  • Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  • Les prestations de restauration proposées ;
  • L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  • Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;
  • L’indication, s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  • Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  • Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  • Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  • La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;
  • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
  • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  • La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  • L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    • pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
    • La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
    • L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
 
ART. R211-7
 
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 
ART. R211-8
 
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
 
ART. R211-9
 
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4 l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation.
 
ART. R211-10
 
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
ART. R211-11
 
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

  

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données

Les données personnelles que vous avez pu fournir à AEC Vacances lors de vos visites sur le site Internet http://www.aec-vacances.com sont strictement confidentielles. Ces informations ont pour finalités le traitement de votre commande et la gestion de votre réservation ; elles permettent de vous proposer des services personnalisés ou encore d'améliorer le site Internet et d'être à votre écoute. Elles peuvent également être utilisées, avec votre accord préalable, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles.

Vous êtes également amenés à nous communiquer des données personnelles vous concernant afin de valider votre compte d'utilisateur ou pour toute autre demande via un formulaire (demande de catalogue, devis…).

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, ...) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, centres d'intérêt, produits préférés...) pourront vous être demandées sur le site Internet http://www.aec-vacances.com notamment lors de :

  • La demande d’un catalogue
  • La demande d’un devis
  • L’inscription aux newsletters par courrier électronique
  • L’inscription aux jeux concours organisés par AEC Vacances
  • La complétion du formulaire de contact
  • L’entrée dans le tunnel de réservation jusqu’à l’étape Coordonnées.

Les données personnelles relatives aux enfants (noms, prénoms, âges) sont uniquement collectées lors de l’entrée dans le tunnel de réservation jusqu’à l’étape Coordonnées. La collecte est faite avec l'autorisation et sous la responsabilité du représentant légal.

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque ou tout autre moyen.

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site http://www.aec-vacances.com, sont uniquement destinées à AEC Vacances pour les besoins liés aux finalités visées ci-dessus.

Pour ces finalités, nous pouvons être amenés, à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes à AEC Vacances ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..) qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à votre commande et aux prestations afférentes.

Vos Droits

Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous contactant par email : donneespersonnelles@aec-vacances.com ou par courrier postal adressé à AEC Vacances – BP54 – 74230 Thônes.

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Vous disposez également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par AEC Vacances à des fins de communication ou de prospection. Cette opposition peut être effectuée par courrier adressé à AEC Vacances – BP54 – 74230 Thônes.

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AEC Vacances prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles.
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